Carte grise : comment faire en cas d’usurpation de plaque ?


L’usurpation d’identité est un casse-tête qui piège de nombreux concitoyens, c’est un piège dont il faut pour sortir parcourir un réel parcours du combattant ! L’usurpation d’immatriculation est également un délit passible d’amende voire de prison s’il y a récidive aggravée. Il se peut qu’un jour vous receviez chez vous une amende pour excès de vitesse ou tout autre motif, qui vienne de l’autre bout de la France. Or, vous n’y étiez pas ! Comment arriver à justifier et contester cette amende. Dès réception de ladite amende, il faut immédiatement vous rendre dans un commissariat ou dans une gendarmerie pour porter plainte. Il faut également contester l’amende sous 45 jours après son émission, et ce, grâce au formulaire en ligne ou au document joint à l’amende. En cas d’amende émise par un radar automatique, il vous faudra alors demander la photo correspondant à l’infraction afin de la joindre au dépôt de plainte.


Il vous sera alors possible de demander une nouvelle carte grise (voir ce lien) avec un nouveau numéro d’immatriculation, et ce en préfecture ou en préfecture de police si vous résidez à Paris.


Attention toutefois, le vol de plaque d’immatriculation n’est pas assimilé à de l’usurpation d’immatriculation. C’est uniquement dans le cadre de copie de vos plaques d’immatriculation que vous pouvez porter plainte et obtenir un nouveau numéro d’immatriculation.


La réédition d’une nouvelle carte grise suite à une usurpation ayant fait l’objet d’un dépôt de plainte est gratuite. Il restera toutefois à votre charge les frais d’envoi si vous souhaitez traiter par correspondance. La création et la pose des nouvelles plaques restent à votre charge à moins qu’une clause de votre assurance les prenne en charge.


Carte grise en ligne

En bref voici les étapes à suivre en cas d’usurpation d’immatriculation (et non de vol de plaque) :



 


 

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